J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0540452A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 novembre 2005, est nommé membre suppléant au Comité de bassin Artois-Picardie, en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations de protection de la nature : M. Jean-Charles Bruyelle, en remplacement de Mme Mariette Vanbrugghe.